Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Orbitael, éditée par la société Orbitael SAS. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Orbitael est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Orbitael se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance planifiées ou d'incidents techniques indépendants de notre volonté.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Orbitael (code source, design, marques, logos, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Vous conservez la propriété de vos contenus (tickets, messages, fichiers) hébergés sur la plateforme. En les publiant, vous nous accordez une licence limitée pour les stocker, afficher et transmettre dans le cadre du fonctionnement du service.

4. Responsabilité

Orbitael s'engage à fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, la responsabilité d'Orbitael ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre organisation. En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf demande expresse de suppression immédiate. Orbitael peut également résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, après notification préalable.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.